Aides à la transformation numérique : le dispositif des chèques-entreprises

Vous souhaitez être accompagné dans vos projets de transformation numérique de votre entreprise, découvrez et utilisez le dispositif d’aide chèques-entreprises "maturité numérique", "cyber-sécurité", "relance" et "croissance" de la Wallonie.

Pour introduire valablement une demande de chèque, toute entité économique wallonne doit préalablement s’inscrire sur la plateforme www.cheques-entreprises.be et faire appel à un prestataire labellisé pour le type de chèque choisi.

Le délai d’obtention de l’accord de l’administration est de 5 jours ouvrés et l’acceptation est automatique en cas de dépassement de ce délai.

Pour ce faire, un portefeuille électronique d’une valeur de 200.000 Euros sur trois ans (maximum 100.000 Euros par année civile) est mis à disposition de chaque entité économique wallonne (entreprises ou indépendants) qui le désire.

Ces aides ne peuvent concerner que des PME (moins de 250 ETP et moins de 50 millions de chiffre d’affaires annuel). Les ASBL sont actuellement exclues du dispositif, à l'exception, pour le chèque "relance",.

Quatre types de chèques sont disponibles en matière de transformation numérique :

1. les chèques "maturité numérique",
2. les chèques "cyber-sécurité",
3. les chèques "croissance".
4. les chèques "relance par le numérique"

Ces aides se focalisent sur les aspects de conseil (audit), de coaching (accompagnement) et, dans certains cas, de formation. Elles ne peuvent couvrir des frais opérationnels "normaux" liés à l’adoption d’une solution numérique par l’entreprise. En pratique, cela signifie que les coûts de développement, d’achat de licences ou de paramétrage liés à un projet et/ou à l’intervention d’un prestataire ne sont pas éligibles. Tous les autres types de coûts le sont. Une exception est faite pour la phase 3 du chèque "relance". Dans ce cas, les frais d'implémentation sont couverts par le subside.

Pour les entreprises (et indépendants) en phase de démarrage d’activité ou inscrit(e)s depuis moins de 3 ans à la BCE (starters), des chèques de soutien à l’utilisation du coworking sont également disponibles.

Comme leur nom l’indique, leur finalité est d’accroître la maturité numérique des entreprises wallonnes en vue d’améliorer leur compétitivité et leur pérennité.

Les prestations éligibles peuvent être :

• le conseil (audit) : analyse de la maturité et des besoins numériques, jusqu’au plan d’action,
• le coaching (accompagnement) : support à la mise en œuvre du plan d’action, sélection de prestataires, tests, contrôle et suivi.

Le taux d’intervention régional est de 50% des honoraires du consultant / prestataire et le subside maximal pouvant être octroyé est de 60.000 Euros sur trois ans (valeur totale du subside).

Attention : ne peuvent bénéficier de ces aides les secteurs d’activité exclus par le règlement de minimis (agriculture, sylviculture, pêche), ainsi que ceux répondant aux codes NACE 61.10 à 61.30, 62.01 à 62.03, 62.09 et 63.12.

Voir les chèques "Maturité numérique".

Leur finalité est d’améliorer le niveau et la maîtrise de la sécurité informatique des entreprises wallonnes, mais aussi de soutenir la création et la diffusion d’un label cybersécurité en Wallonie (dispositif Keep It Secure).

Les prestations éligibles peuvent être :

• le conseil (audit) : analyse des risques, définition d’une politique de cybersécurité, jusqu’au cahier des charges;
• le coaching (accompagnement) : support à la mise en œuvre de la politique de cybersécurité ;
• la labellisation : audit et évaluation de la situation de l'entreprise en termes de cybersécurité en vue de l'obtention d'un label.

Le taux d’intervention régional est de 75% des honoraires du consultant / prestataire et le subside maximal pouvant être octroyé est de 60.000 Euros sur trois ans (valeur totale du subside).

Attention : ne peuvent bénéficier de ces aides les secteurs d’activité exclus par le règlement de minimis (agriculture, sylviculture, pêche).

Voir les chèques "Cybersécurité".

Les chèques croissance peuvent couvrir de nombreux types d’interventions liées à la vie d’une entreprise, depuis l’audit financier jusqu’aux analyses de marché, en passant par la gestion des ressources humaines.

Dans le cas particulier du numérique, deux types d’intervention peuvent se révéler particulièrement intéressants :

• l’audit et l’accompagnement aux méthodes d’organisation ;
• l’audit et l’accompagnement aux méthodes commerciales et au marketing.

Leur finalité est de favoriser les méthodes et pratiques visant à améliorer les performances de l’entreprise à tous niveaux et au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes. Dans le cadre du numérique, il peut s’agir de missions de type « Industrie 4.0 » (Smart process, smart products, smart business models) ou destinées à préparer l’organisation à l’adoption d’une nouvelle solution numérique.

En matières numériques, il peut s’agir d’accroître sa notoriété en ligne, de définir et de mener une campagne d’e-marketing, d’apprendre à mieux utiliser les réseaux sociaux, etc.

Dans les deux cas, les prestations éligibles peuvent être :

• le conseil (audit) : analyse des opportunités et des besoins, jusqu’au plan de mise en œuvre ;
• le coaching (accompagnement) : support à la mise en œuvre du plan d’action, tests, contrôle et suivi ;
• la formation, à condition qu’un minimum de 50% du temps de formation soit consacré à la mise en situation et au recours à des cas réels.

Pour l’audit, le taux d’intervention régional est de 50% des honoraires du consultant / prestataire et les subsides maximaux pouvant être octroyés sont de 25.000 Euros sur trois ans (valeur totale du subside).

Pour le coaching et la formation, le taux d’intervention régional est de 50% des honoraires du consultant / prestataire et les subsides maximaux pouvant être octroyés sont de 90.000 Euros sur trois ans (valeur totale du subside).

Voir les chèques "Croissance".

Attention : ne peuvent bénéficier de ces aides les secteurs d’activité exclus par le règlement de minimis (agriculture, sylviculture, pêche).

Les demandes sont entièrement introduites et traitées en ligne. Tout prestataire ou bénéficiaire ne doit s’inscrire qu’une seule fois sur la plateforme pour faire partie du dispositif. Il est également possible pour un prestataire d’inscrire son client (bénéficiaire) à sa place et d’introduire la demande d’aide en son nom.

Il n’y a plus à proprement parler de "dossier" de demande. Une simple description du projet, un devis et une estimation des délais de réalisation suffit à l’introduction d’une nouvelle demande. Une fois cette dernière validée par le prestataire ET le bénéficiaire, l’administration dispose de cinq jours ouvrés pour accepter ou refuser la demande d’aide. En l’absence de réaction dans ces délais, la demande est automatiquement acceptée.

Une fois l’acceptation obtenue, le bénéficiaire doit payer sa quote-part (de 25 ou 50% selon les chèques demandés) auprès de l’organisme prenant en charge les flux financiers (Sodexo). La liquidation des honoraires totaux (quote-part client + chèques) est effectuée auprès du prestataire en fin de mission par ce même organisme, après qu’il ait publié sur la plateforme en ligne un rapport succinct. Chaque "chèque" a bien entendu une valeur différente, équivalente à l’intervention de la Région sur la prestation considérée.

Le contrôle est réalisé ex post par l’administration de manière aléatoire. Il porte sur la conformité et l’éligibilité de la prestation, telle que décrite dans la demande de chèques et dans le devis correspondant. Le prestataire est responsable par défaut de cette conformité.

Voir le récapitulatif de la procédure.

Les renseignements généraux relatifs aux chèques sont accessibles via le 1890. Les renseignements de nature technique sont disponibles auprès du Help Desk général du dispositif : +32 (81) 33 4000.