Dans le cadre du programme Giga Région de Digital Wallonia, l'Agence du Numérique lance l'appel à projets pour la mise en oeuvre de l'action "Last Mile" de connectivité fixe pour l'ensemble des zones en déficit de connectivité THD. Cette action est financée par le Plan de Relance de la Wallonie.
Cet appel à projets "Last Mile" s’inscrit dans les objectifs du chapitre 8 " Le Numérique " de la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 du Gouvernement Wallon et se rapporte plus particulièrement au point 5 "Le soutien à la transition numérique des entreprises ".
Il est financé dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 131 Renforcer la connectivité territoriale : Connect Giga Region, et, plus spécifiquement, l'action 1"Last Mile, connectivité fixe pour l’ensemble des zones en déficit de connectivité THD (très haut débit)".
Objectif de l'action
Le but est de favoriser l’investissement dans les nouvelles générations de technologies de télécommunications fixe et mobile, ainsi que l’hybridation de ces dernières, et étendre au maximum la connectivité du territoire en créant le cadre nécessaire à la simplification réglementaire et administrative favorisant le déploiement du très haut débit au bénéfice des entreprises et des ménages.
L’objectif ultime de cette action est de participer à résorber définitivement les zones en déficit de connectivité qui subsistent sur le territoire wallon, dont celles qui sont difficilement solutionnables aujourd’hui, afin de garantir un équilibre d’accès aux ressources numériques entre territoires ruraux et urbains.
Ce travail se réalisera notamment grâce à l’identification de l’ensemble des zones concernées via la plateforme régionale de signalement « Digital Wallonia Connect » en addition avec d’autres sources de données telles que l’Atlas de connectivité fixe et mobile du régulateur fédéral IBPT. Les projets issus de l’action présentée dans cette note permettront la mise en place de solutions de connectivité adaptées à toutes les situations parmi les plus complexes via le recours à des technologies novatrices, pionnières et expérimentales.
Par ailleurs, l'action "Last mile" s'inscrit en cohérence avec le marché "Connectivité avancée" en cours de déploiement, dont les quatre lots permettent de tester de nouvelles solutions d'hybridation technologique pour améliorer la connectivité fixe dans les zones blanches et grises de notre territoire.
L'action "Last mile" peut permettre de déployer plus largement toute solution aidant à préparer notre région à respecter les objectifs européens 2030 : Gigabit et la 5G pour tous.
Conditions particulières de l'appel à projets
Public cible
Les publics cibles sont les entreprises disposant d’au moins un siège d’exploitation en Wallonie, les institutions publiques, les pôles de compétitivité, les Centres de Recherche agréés, les intercommunales de développement économique et les communes.
Ces organismes peuvent introduire un dossier de candidature seuls ou sous la forme d’un consortium réunissant plusieurs organismes éligibles.
Critères de sélection
Les projets déposés seront évalués en regard des critères suivants :
- L’adéquation du contenu du projet au regard des objectifs de la thématique visée par l’appel à projets et de la nature des projets attendus.
- Le degré d’ouverture de l’écosystème aux autres entreprises wallonnes.
- Le degré de réplicabilité du projet sur le territoire wallon.
- La qualité des partenaires.
- La qualité de la gouvernance du projet.
- La pertinence du projet au regard des objectifs de l’appel à projets.
- Le degré de faisabilité du projet proposé.
- Le degré de maturité technique du projet proposé.
- Le niveau d’indépendance financière du projet, démontrant notamment une capacité de mise en œuvre rapide et d’une pérennité optimale.
- La qualité du modèle économique, du plan d’affaires et du financement.
- Les retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet. Notamment en matière de :Maintien et création d’emploi.Résilience économique (diminution de la dépendance nationale ou européenne, notamment au regard des enjeux de sécurité et de souveraineté dans les réseaux de télécommunications).Perspectives d’amélioration de la compétitivité et contribution à la transition écologique.
- Le respect des objectifs de partage et d’ouverture de données (open data).
- Le degré de prise en compte des enjeux environnementaux dans les solutions proposée.
Budget et montant maximal par projet
La subvention accordée aux lauréats des appels à projets couvre un pourcentage du budget total des coûts admissibles du projet proposé par le(s) soumissionnaire(s).
Le montant maximal par projet lauréat est de 500.000 euros (TTC).
L’intensité de l'aide pour chaque bénéficiaire n'excède pas 50 % des coûts admissibles.
Le budget global de cette action pour l'année 2022 est de 12.400.000 euros.
Comment introduire sa candidature ?
L’introduction des candidatures devra se réaliser exclusivement via le formulaire en ligne disponible durant la période d’ouverture des candidatures, avec pour échéance des dépôts de dossiers le vendredi 30 septembre 2022 à midi.
L’offre est établie en langue française. Les prestations seront également effectuées en langue française.
Plus d'informations via le document des termes de référence joint.
Cet appel à projets ainsi que les autres actuellement en cours pour la connectivité en lien avec le plan de relance de Wallonie sont également publiés sur le portail recherche du SPW.
Pour toute question, contactez gigaregion@digitalwallonia.be