Accord ToP. Appel à projets en soutien à la digitalisation des pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a marqué son accord pour le lancement de l'appel à projets 2021 pour 5 millions d'euros visant l'amélioration de la transition numérique des pouvoirs locaux, comme prévu dans l'accord avec les opérateurs de télécommunications (accord ToP 2021-2022). Ce projet s'inscrit dans le cadre des programmes Giga et Smart Region Digital Wallonia.

Dans la foulée du premier accord "ToP" (2017-2019) et des résultats engrangés grâce à celui-ci dans la couverture mobile du territoire, un nouvel accord était conclu par le Gouvernement wallon avec les trois opérateurs nationaux, portant sur la période 2021-2022.

Ce nouvel accord "ToP" (ou "TOP 2") prévoit une enveloppe importante au bénéfice de la transition numérique des Pouvoirs locaux et de l’amélioration de la couverture mobile du territoire. Cette enveloppe se répartit comme suit :

• 5 millions d’euros versés par les opérateurs de télécommunications.
• 2,5 millions d’euros à charge du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville.
• 2,5 millions d’euros à charge du Ministre du Numérique.

Respectant le calendrier prévu dans le protocole de l'accord, le Gouvernement a choisi de procéder à deux appels à projets : un premier en 2021 pour une enveloppe de 5 millions d'Euros, et un deuxième en 2022 pour le solde.

La mise en place de cet appel à projets a été confiée au SPW-IAS.

Cet appel est ouvert séparément ou en synergie aux :

• communes ;
• centres publics d’action sociale et
• provinces.

Les projets portés par les Pouvoirs locaux doivent nécessairement contribuer à la relance et à la résilience et répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Améliorer l’orientation usager et la transparence administrative ;
• Améliorer l’inclusion des publics vulnérables (les plus éloignés des institutions) ;
• Améliorer la gouvernance des données ;
• Améliorer l’infrastructure informatique, en ce compris la dématérialisation des processus de travail et des missions ainsi que la cybersécurité ;
• Augmenter et optimiser l’utilisation des logiciels libres ;
• Améliorer la connectivité du territoire ;
• Contribuer au développement numérique « intelligent » du territoire, selon la notion de « smart city ».

La subvention régionale couvre 80% de la dépense consentie par les Pouvoirs locaux dans le cadre des projets retenus au travers de cet appel à projets.

Un comité de pilotage chargé de procéder à la sélection des projets et de veiller à leur bonne exécution est mis en place. Il est composé de :

Deux représentants du Gouvernement wallon, soit :

• Un ou des représentants du Ministre ayant les Pouvoirs locaux et la Ville dans ses attributions ;
• Un ou des représentants du Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre ayant le Numérique dans ses attributions ;

Deux représentants du Service Public de Wallonie, soit :

• Un ou des représentants du SPW Intérieur et Action sociale ;
• Un ou des représentants du SPW Economie Emploi Recherche ;
• Un représentant de l’Agence du Numérique.

Cet appel était ouvert du 27 octobre 2021 au 25 février 2022.

Le Comité de sélection est actuellement en cours. Les résultats seront annoncés dès que possible.