Tax on Pylons (ToP). Nouvel accord entre la Wallonie et les opérateurs

Un accord entre les opérateurs de télécoms et la Wallonie a été validé par le Gouvernement wallon. Cet accord « TOP » porte notamment sur la connectivité du territoire et la création d’un mécanisme d’appel à projets destiné à soutenir la digitalisation des pouvoirs locaux.

Le Gouvernement wallon a validé un accord avec les opérateurs de télécommunications au bénéfice de la transition numérique des pouvoirs locaux et de l’amélioration de la couverture mobile du territoire. Cet accord répond aux objectifs fixés par la stratégie Digital Wallonia et plus particulièrement le programme Giga Région. Ces objectifs ont par ailleurs été inscrits clairement dans la Déclaration de politique régionale 2019-2024 et sont encore renforcés par la volonté du Gouvernement d’intégrer une stratégie numérique ambitieuse dans son plan de relance Get up Wallonia.

Le contexte de crise actuel a montré à quel point il était important de pouvoir bénéficier, en Wallonie, d’une connectivité efficiente et d’une agilité numérique du territoire.

Le nouvel accord a été signé ce 26 janvier 2021 comme en atteste le Communiqué de Presse du Gouvernement Wallon.

Cette collaboration prévoit donc de conclure un accord-cadre avec les opérateurs mobiles et fixes définissant des conditions favorables au déploiement des réseaux de nouvelles générations.

Il comprend notamment le maintien de la suppression des taxes régionales, la recommandation auprès des provinces et des communes de ne pas lever de taxe sur les mâts, pylônes et antennes en 2021 et en 2022 l’instauration d’un cadre facilitateur pour le développement de la couverture réseau du territoire et le soutien aux pouvoirs locaux dans leur transformation numérique au bénéfice de leurs citoyens.

"Le précédent protocole d’accord qui a pris fin le 31 décembre dernier a permis d’atteindre les objectifs qui étaient initialement prévus en termes de couverture de zones. Nous souhaitons que cette nouvelle convention s’inscrive directement dans cette dynamique. Il est primordial que nos services publics, nos entreprises et nos citoyens puissent bénéficier d’une connectivité performante sur l’ensemble du territoire wallon." indique Willy Borsus.

En contrepartie, les opérateurs s’engagent à augmenter leurs investissements à hauteur de 11 millions d’euros au profit de l’amélioration de la couverture mobile de la Wallonie,** mais aussi à soutenir la transformation numérique des pouvoirs locaux (communes, provinces et CPAS). Ce soutien aux pouvoirs locaux sera spécifiquement dédié au financement d’appels à projets dédicacés à cette transformation.

Ces appels à projets, fruit de la collaboration entre la Région wallonne et les opérateurs de télécommunications, sera donc alimenté par plusieurs sources :

• 5 millions d’euros versés par les opérateurs de télécommunications.
• 2,5 millions d’euros à charge du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville.
• 2,5 millions d’euros à charge du Ministre du Numérique.
• Un montant supplémentaire de 10 millions d’euros issu du plan européen Recovery and Resilience Facility devrait idéalement venir compléter les moyens alloués à ces appels à projets.

Ces appels à projets, portant sur les années 2021 et 2022, seront ainsi adressés aux communes, CPAS et provinces, libres à eux de proposer des projets individuels ou en synergie, de nature à améliorer leurs infrastructures informatiques et leur transition numérique.

Cette dynamique contribuera à hauteur d’un minimum de 10 millions d’euros au financement de projets locaux de transformation numérique, d’administration en ligne au bénéfice des citoyens, de la numérisation des outils tel en matière d’urbanisme, de tourisme.

Il s’agira également de soutenir les pouvoirs locaux dans la modernisation de leur architecture informatique et dans la formation de leurs agents dans le domaine du numérique, toutes ces avancées au bénéfice des citoyens.

Ce partenariat rappelle combien les pouvoirs publics sont appelés à emboiter le pas de la digitalisation. Les pouvoirs locaux, communes, CPAS et provinces, jouent un rôle central par leur proximité physique avec les citoyens et par la diversité des services qu’ils rendent. Ils sont des acteurs importants dans la stratégie de digitalisation des services publics et de développement des villes intelligentes.

"Grâce à cet accord, nous créons un véritable cadre incitatif pour les pouvoirs locaux à encourager, eux aussi, l’investissement et la connectivité sur leur territoire au bénéfice des citoyens", indique Christophe Collignon, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, qui précise que "les services en ligne, l’activation des données publiques et l’expertise numérique au niveau local occupent une place essentielle dans la stratégie Digital Wallonia".