Europe. Gigabit Infrastructure Act. Décryptage par l'Agence du Numérique

Entré en vigueur le 12 mai 2024, le Gigabit Infrastructure Act (GIA) démontre la détermination de l'Europe à s'attaquer à la charge administrative et stimuler le déploiement des réseaux à haut débit. Cela permettra aux citoyens d'accéder à un Internet plus rapide et de bénéficier d'une meilleure expérience numérique en utilisant la fibre ou la 5G. Il est un cadre de référence essentiel pour le programme Giga Région de Digital Wallonia.

Téléchargez le guide de l'AdN pour décrypter le GIA.

Le GIA est un règlement européen. Il sera directement applicable et obligatoire dans tous les États membres de l'Union européenne sans qu'il soit nécessaire d'adopter des dispositions d'exécution dans la législation nationale. Il est, sauf exception, applicable à partir de 18 mois après son entrée en vigueur. 

Le Gigabit Infrastructure Act regroupe une série de mesures concrètes permettant le déploiement plus rapide et moins coûteux des réseaux de télécommunications fixes et mobiles à très haut débit. 

Ces mesures impliquent de simplifier, de digitaliser et de moderniser nos outils, nos pratiques tant pour les institutions publiques ou parapubliques que pour les acteurs privés. 

Les actions requises sont nombreuses. Elles risquent de bousculer les feuilles de route des institutions publiques, parapubliques, opérateurs de télécommunications, acteurs de la construction, gestionnaires de câbles et canalisations. 

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces mesures, l’Agence du Numérique vous propose un décryptage pratique de cette règlementation au travers d’un dépliant didactique qui permet de :

• mettre en lumière les règles actuelles et les principaux changements que cette règlementation implique en Région wallonne.  
• propose, pas à pas, des actions concrètes, pour se préparer et rencontrer les exigences de cette règlementation.  
• de comprendre les lignes directrices, ce qui ne présage pas des mesures qui seront décidées au niveau fédéral, ou régionales, ou évolutions à venir.