Europe. Comprendre le Data Act, un pilier de la transformation numérique

Dans le paysage numérique européen en constante évolution, le Data Act adopté par le législateur européen le 11 janvier 2024 émerge comme une pierre angulaire de la réglementation, visant à façonner et à sécuriser le paysage numérique de demain. En Wallonie, où l'innovation et la transformation numérique sont au cœur des priorités, comprendre l'impact et les objectifs du Data Act est essentiel pour les entreprises.

• Europe. Stratégie cybersécurité. Fiches législatives
• Europe. Cyber Résilience Act (CRA). Protection des consommateurs et des entreprises
• Europe. Comprendre le Data Act, un pilier de la transformation numérique
• Europe. Le Gigabit Infrastructure Act au coeur de la décénnie numérique européenne
• Europe. Le AI Act, une réglementation cruciale pour l'avenir numérique de l'Europe

L'Union européenne est à la pointe de la réglementation numérique, cherchant à équilibrer l'innovation technologique avec la protection des données et des droits fondamentaux des citoyens. Le Data Act s'inscrit dans cette dynamique, visant à renforcer la confiance dans l'économie numérique en garantissant un cadre réglementaire clair et transparent pour la gestion des données. Il ambitionne également de stimuler l'innovation et la compétitivité en libérant le potentiel des données pour les entreprises européennes, tout en préservant un équilibre avec les intérêts des consommateurs.

On constate donc principalement un impact sur les entreprises actives dans le domaine de l'IOT. Mais quelle est la portée de ce changement?

Ces obligations sont au profit de leurs consommateurs, tels que les citoyens, les entreprises agricoles, les industries ou le secteur de la construction.

Ainsi pour tout objet connecté, la loi sur les données donne aux particuliers et aux entreprises productrices (donc tous ceux qui ont acheté ces objets connectés) le droit d’accéder aux données produites par leur utilisation d’objets, de machines et d’appareils intelligents.

Les utilisateurs de produits connectés peuvent alors choisir de partager ces données avec des tiers (des services après-vente pour une réparation, par exemple). Par conséquent, les utilisateurs de produits connectés, y compris les consommateurs, les agriculteurs, les compagnies aériennes, les entreprises de construction ou les propriétaires de bâtiments, auront la possibilité de choisir des prestataires de réparation et d’entretien plus rentables (ou d’entreprendre eux-mêmes ces tâches), ce qui pourrait entraîner une baisse des prix sur le marché.

Mais ce n'est pas le seul avantage.

L’accessibilité des données relatives à la performance des équipements industriels ouvre des possibilités d’amélioration de l’efficacité. Des industries telles que la fabrication manufacturière, l’agriculture et la construction peuvent optimiser les cycles opérationnels, les lignes de production et la gestion de la chaîne d’approvisionnement, en tirant parti des technologies d’apprentissage automatique.

Dans le domaine de l’agriculture de précision, l’application de l’analyse aux données provenant d’équipements interconnectés permet aux agriculteurs d’analyser les informations en temps réel, y compris les conditions météorologiques, la température, les niveaux d’humidité, les prix du marché et les signaux GPS.

Cette analyse fournit des informations précieuses pour optimiser et augmenter le rendement des cultures. L’amélioration de la compréhension des données en temps réel favorise une planification agricole plus efficace, aidant les agriculteurs à prendre des décisions éclairées concernant l’allocation des ressources.

Par ailleurs, les usagers ne seront plus limités à un seul fabricant: l'accès aux données étant facilité, des opérateurs tiers vont pouvoir offrir de nouveaux services en proposant par exemple de centraliser les données issues de machines ou systèmes différents dans un seul logiciel. Gain de temps, meilleure possibilité d'analyses, les possibilités sont nombreuses.

Le Data Act européen (dont la plupart des exigences du Data Act seront applicables à partir du 12 septembre 2025) redéfinit le paysage de la gestion des données en Wallonie et dans toute l'UE.

En comprenant les implications du Data Act et en prenant des mesures pour se conformer à ses exigences, les acteurs de l'économie numérique en Wallonie peuvent tirer parti de la révolution des données pour stimuler l'innovation, la croissance et la compétitivité dans un environnement numérique en constante évolution.