Comprendre la dynamique numérique de l’Europe

Le numérique est au cœur des stratégies de l’ensemble des institutions, et l’Europe n’y fait pas exception. Digital Decade, Boussole numérique, EDIH, Connecting Europe Facility, … autant de noms et acronymes qui peuvent complexifier la perception de la dynamique numérique de l’Europe. Mais cette dynamique est forte et irrigue de nombreux programmes et outils de financement. Mieux vaut les connaître afin d’en saisir les nombreuses opportunités.

La Commission européenne s'est fixé 6 priorités pour les dix prochaines années en lien avec les thématiques qui lui tiennent à cœur. Le "Green Deal", programme pour le développement durable est assez connu, mais qu'en est-il du programme lié au développement du numérique ? Pour bien commencer, il faut noter qu'il porte plusieurs noms : une Europe adaptée à l'ère numérique, la Digital Decade, Shaping Europe's digital future,… Autant de noms qui rapportent à la même stratégie sous des angles très légèrement différents.

Concrètement, on peut simplifier en disant que pour se préparer et se donner les moyens d'agir à l'ère du numérique, l'Europe travaille sur deux axes :

• La décennie numérique/digital decade qui s'axe plus sur le développement des entreprises et des citoyens, en tenant compte de l'environnement dans lequel ils évoluent, pour qu'il soit humain, durable et prospère.
• Façonner l'avenir numérique de l'Europe/Shaping Europe's digital future qui s'axe d'avantage sur le volet technologique, les infrastructures et la valeur ajoutée.

Ce qui veut dire que l'ensemble des actions de la Commission européenne tendront vers un seul but : progresser dans ces 6 domaines, qu'il s'agisse de législation, de création d'organismes, de consultations, ou de mise en œuvre d'outils de financement.

En parallèle des priorités et plans stratégiques européens se trouvent les outils financiers. C'est-à-dire les programmes via lesquels l'Europe distribue les fonds qu'elle tient à la disposition des États-Membres et des entreprises. Afin de structurer cette explication, il est nécessaire de distinguer 3 grandes catégories d'outils de financement selon un point de vue "territorial". D'autres découpes sont possibles, c'est un choix arbitraire.

Sont détaillés ci-dessous les programmes avec appels à projets européens sur tout le territoire tous publics confondus, ceux destinés aux gouvernements des États-Membres, et enfin ceux destinés aux régions.

Le Digital Europe Programme (DEP) n'est pas strictement lié à la stratégie digitale numérique décrite ci-dessus. Il ne s'agit donc pas d'un rapport "un programme pour une stratégie". Le DEP est d'un ensemble de mesures de financement, orientées sur des technologies, qui font du numérique un outil pour progresser dans l'une des 6 priorités de la Commission. D'autres programmes de financement peuvent en outre comporter des aspects numériques. Il y a donc des opportunités de financements dans d'autres outils également.

Comme la plupart des programmes européens, celui-ci a une durée de quelques années, 7 ans en l'occurence, puisqu'il a démarré en janvier 2021 et se terminera fin 2027. Pour un total assez conséquent de 7 milliards d'euros, il se découpe en 5 domaines :

• Super Computing (2,2 milliards)
• Intelligence Artificielle (2,1 milliards)
• Cybersécurité (1,7 milliard d'€)
• Compétences digitales avancées (580 millions d'€)
• Transformation digitale via des infrastructures, et plus particulièrement les EDIH (Europe Digital Innovation Hubs) (1,1 milliards d'€)

Pour accéder à ces financements, il faudra attendre le lancement d'appels à projets par l'Europe. Ces appels sont généralement relayés par les pôles de compétitivité, le NCP, l'Agence du Numérique et de nombreux autres partenaires. Mais ils sont évidemment disponibles directement sur le portail de la commission européenne.

Plus d'infos : Digital Programme Shaping Europe’s digital future (europa.eu)

Connecting Europe facilities est un plan principalement destiné aux réseaux trans-européens d'infrastructures, c’est-à-dire des réseaux télécoms, d'énergie et de transport. Ils financent des projets de connections entre régions et pays pour faciliter les échanges et la mutualisation.

Plus d'infos : Connecting Europe Facility Innovation and Networks Executive Agency (europa.eu)

Horizon Europe est le programme de la recherche et de l'innovation. Il s'articule autour de 5 axes, et notamment un axe numérique:

• Santé
• Culture, créativité et société inclusive
• Sécurité civile pour la société
• Numérique, industrie et espace
• Climat, énergie et mobilité

Il est un des programmes de financement les plus connus, et les appels à projets de l'Europe dans ce domaine sont largement relayés. Le programme 2021-2027 est en cours de rédaction et devrait financer des projets à hauteur de 95,5 milliards d'€.

Plus d'infos : Horizon Europe Commission européenne (europa.eu)

Au-delà des financements par appels à projets destinés à l'ensemble du territoire européen, l'Europe va financer des plans de relance nationaux en prêts et garanties aux différents États-Membres à concurrence de 672,5 milliards.

Principalement axés autour du numérique et du durable, ces plans de relance sont quant à eux plutôt liés au programme de financement "NextGenerationEU" (à mettre sur le même plan que le DEP).

En ce qui concerne la Belgique, le plan a été envoyé le 31 avril 2021 à la Commission européenne, pour un montant global de 5,926 milliards €. Il consacrera environ 25% de ces moyens au numérique, alors que le seuil imposé par l'Europe était de 20%. Un signal très positif donc.

Pour la Wallonie à proprement parler, ces financements viennent se mêler à d'autres (le plan Get Up Wallonia et les mesures du Plan wallon de transition de la Déclaration de Politique Régionale), pour un total de 7,64 milliards € d'ici 2024. Le numérique n'y est pas repris comme un axe spécifique, mais un outil transversal aux 5 déjà définis. Difficile donc de déterminer un montant précis. Ici, pas d'appels à projets prévus, mais des mesures à mettre en œuvre et des financements associés.

Les fonds structurels européens (dont les fonds FEDER et Interreg) existent depuis de nombreuses années. Sensibles à l'évolution des priorités, ils comportent à présent un axe de financement spécifique à la stratégie numérique. Par ailleurs, ici aussi, le numérique est un facteur déterminant : dans l'idéal il devra sous-tendre les projets dans les autres thématiques économiques également (soutien aux PME, innovation et recherche, santé, transport, …).

Concrètement, l'Europe met à disposition des États-membres des fonds, dans lesquels la Wallonie pourra aller piocher pour subventionner les projets qu'elle sélectionne lors de ses appels à projets.

Ces appels seront publiés sur les sites web de la Région wallonne et en particulier sur Enmieux.be.

Le programme actuel touche à sa fin, mais un nouveau programme devrait voir le jour en 2021, jusqu'en 2025.

D'autres plans existent pour lesquels des opportunités sont disponibles. Ainsi le programme EU4Health mets en avant une volonté d'améliorer la transformation digitale du secteur de la santé. Le programme Creative Europe Media est orienté sur les thématiques  des films et autres industries audiovisuelles dans lesquels le numérique peut être présent. Des plans étiquetés plus "durables", économie circulaires, industrie 4.0, … sont à analyser de près en fonction de la thématique principale du projet à soutenir.