Europe. Aperçu des législations liées au numérique

Axe important de l'action européenne, les réglementations liées au numérique se sont multipliées ces dernières années. Leur mise en application sur le territoire wallon ne relève pas des missions de l'Agence du Numérique dans le cadre de la stratégie Digital Wallonia mails l'AdN contribue néanmoins à leur contenu dans de nombreux cas, et veille à relayer les informations importantes sur le terrain.

• Europe. Aperçu des législations numériques
• Europe. Comprendre les programmes de financement du numérique
• Europe. De grands projets pour concrétiser une ambition de souveraineté numérique

Parmi ses missions, l'Agence du Numérique attache une importance particulière à la veille. Et la veille juridique européenne n'échappe pas à la règle. Ces dernières années ont vu émerger de nouveaux besoins en matière de numérique pour lesquels l'Europe a saisi la balle au bond. Ces initiatives législatives ne sont pas toutes liées à la politique numérique stricto sensu mais parfois à la politique industrielle (comme le Chips Act) ou de la défense (avec certains dossiers cyber). Il est donc nécessaire d'être vigilant pour comprendre les impacts de ces législation sur les écosystèmes wallons et s'assurer que les personnes qui devront les mettre en œuvre en Wallonie soient bien informées.

Trois grandes pistes législatives guident les réglementations européennes pour lesquelles les acteurs concernés peuvent varier énormément allant des entreprises, aux services publics en passant par les citoyens, mais la logique reste la même à savoir protéger les consommateurs et contrôler les fournisseurs. Avec un focus spécifique sur la donnée, l'information et l'utilisation qui peut en être faite.

L'Agence du Numérique va tenter d'enrichir petit à petit ce catalogue d'explication des réglementations européennes.

• Règlement sur les semi-conducteurs
• Gigabit Infrastructure Act

• Data Governance act
• Identité numérique européenne
• NIS 2
• eIDAS
• Interoperable Europe Act

• AI act
• Digital services act
• Digital market act
• Cyber Resilience act
• Data act

Loin d'être des experts juridiques et de détenir une expertise sur les réglementations européennes, l'Agence du Numérique vise principalement à collecter un maximum d'informations qu'elle partage avec les différentes parties prenantes. Il s'agit donc plus d'un rôle de lanceur d'alerte que d'opérateur. La mise en application de ces législations appartient généralement aux Services Publics wallons ou fédéraux, avec qui, pour bon nombre d'entre eux, l'AdN est partenaire.

N'hésitez pas à revenir vers l'Agence du Numérique si vous avez repéré une erreur ou une information incomplète sur l'un des articles de cette série concernant ces thématiques très pointues.

Le principe fondamental de la stratégie numérique de la Wallonie, Digital Wallonia étant la collaboration et la co-construction, vos inputs sont les bienvenus.