Giga Région. 3ème accord Tax on Pylons (ToP) avec les opérateurs

Dans le cadre du programme Giga Région de la stratégie numérique de la Wallonie, Digital Wallonia, un nouvel accord ToP (Tax on Pylons) vient d’être conclu entre les opérateurs de télécommunications et la Wallonie. Cet accord a été validé par le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du Ministre du Numérique et du Ministre des Pouvoirs locaux. Il fait suite aux deux précédents éditions (2017-19 et 2021-22).

Le Gouvernement de Wallonie a validé le 3ème accord Tax on Pylons (ToP) avec les opérateurs de télécommunications au bénéfice de la transition numérique des pouvoirs locaux et de l’amélioration de la couverture mobile du territoire.

Lors du précédent accord du 16 décembre 2020, l'initiative avait été étendue pour inclure la digitalisation des pouvoirs locaux, mise en œuvre à travers un mécanisme d'appel à projets.

L’excellent climat de confiance et de coopération instauré entre la Wallonie et les opérateurs a conduit à des résultats significatifs.

La couverture mobile du territoire a été considérablement améliorée, tout comme la digitalisation des pouvoirs locaux.

Considérant les avantages observés à la suite des deux accords précédents qui ont engendré un investissement de 12,3 millions d'euros et permis le financement de 168 projets de digitalisation des pouvoirs locaux pour un montant avoisinant les 10 millions d'euros, le Gouvernement de Wallonie a conclu un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunications qui vise à maintenir cette fructueuse collaboration et à prolonger ses effets bénéfiques sur la connectivité et la digitalisation de la Wallonie.

Celui-ci s'étale sur une période de trois ans, de 2024 à 2026 inclus, avec la possibilité d’une extension d'une année supplémentaire au terme de l’accord sur proposition de l'une des parties concernées.

A l'occasion de ce 3ème accord des investissements d'un montant total de 15 millions d'euros par an seront alloués aux zones insuffisamment connectées (soit 45 millions d'euros au total), avec la possibilité d'atteindre 60 millions d'euros en cas de prolongation jusqu'en 2027.

En ce qui concerne le volet de la digitalisation des pouvoirs locaux, une contrepartie financière de 6 millions d'euros par an sera versée, majorée de 2,5 millions d'euros en 2024 pour couvrir l'année 2023. Ceci équivaut à un total de 20,5 millions d'euros ou de 26,5 millions d'euros en cas de prolongation jusqu'en 2027.

Ces montants seront affectés à un fonds destiné au développement de la digitalisation des pouvoirs locaux, y compris d'outils numériques favorisant la transition écologique, notamment dans les domaines de la mobilité douce et de la transition énergétique.

Pour sécuriser ce volet, un mécanisme de garantie sera mis en place pour la Wallonie. Il prévoit un paiement minimum correspondant à 50% du montant convenu pour l'année 2023, suivi d'un versement minimal de 2,5 millions d'euros par la suite.

En ce qui concerne les investissements, une approche hybride sera privilégiée, réservant 50% des investissements aux technologies filaires (fibre optique, coaxial), sous réserve que l’infrastructure réseau des opérateurs le permette.

Enfin, une feuille de route précisera les investissements prévus, en veillant à ce qu’ils ciblent les zones présentant des déficits territoriaux, en complément des initiatives déjà intégrées aux plans stratégiques des opérateurs.

Compte tenu du périmètre du protocole d’accord visant à poursuivre les efforts en matière de couverture du territoire, les investissements de chaque opérateur seront examinés au sein du comité de suivi. Le comité est composé entre autre de l'Agence du Numérique qui veillera, grâce à son expertise technique, à la bonne exécution des investissements.

En contrepartie, la Wallonie s’engage à maintenir la suppression des taxes régionales et la recommandation auprès des provinces et des communes de ne pas lever de taxe sur les mâts, pylônes et antennes sur la durée de l’accord.

La troisième version de l'accord TOP se démarque par son ambition renforcée, qui se manifeste par une prolongation de sa durée et une augmentation significative de ses montants, aussi bien pour les investissements que pour la digitalisation des pouvoirs locaux.

Durée :

• ToP 2 : 2ans.
• ToP 3 : 3 ans et reconductible.

Investissements :

• ToP 2 : 5,5 millions d'euros par an.
• ToP 3 : 15 millions d'euros par an.

Contrepartie financière :

• ToP 2 : 2,5 millions d'euros par an.
• ToP 3 : 6 millions d'euros par an.

Pour le Ministre du Numérique du Gouvernement Wallon : "ce nouvel accord représente une avancée significative pour la Wallonie au bénéfice de nos concitoyens, plus particulièrement dans les régions rurales. Comparé à l’accord précédent, qui couvrait une période de deux ans avec un versement de 5 millions d'euros et des investissements de 11 millions d'euros, celui-ci s'étend sur une durée de trois ans (2024-2026), avec la possibilité d'une prolongation d'un an supplémentaire. Avec des montants considérablement revus à la hausse, des versements oscillants entre 20,5 et 26,5 millions d'euros, dont un minimum garanti de 8,75 millions d'euros, et des investissements projetés entre 45 et 60 millions d'euros. En conséquence, les retombées économiques estimées pour la Région wallonne se situent entre 65,5 et 86,5 millions d'euros. Cette dynamique qui s'inscrit dans le programme Giga Région de Digital Wallonia est primordiale pour que nos services publics, nos entreprises et nos citoyens puissent bénéficier d’une connectivité toujours plus performante sur l’ensemble du territoire wallon".

Le Ministre des Pouvoirs Locaux du Gouvernement Wallon ajoute que : "pour la Wallonie, il est primordial d'assurer une connectivité efficace et une agilité numérique du territoire. Avec cet accord, c’est une étape cruciale pour garantir à tous les citoyens, où qu'ils se trouvent, les avantages de la connectivité numérique. C’est un pilier essentiel de notre société moderne. Notre engagement vise une transition globale et ambitieuse. Avec des moyens conséquents sur une période plus longue, cela profitera tant aux citoyens qu'aux autorités locales".