Mentions légales et vie privée

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L’utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Les informations qui figurent sur ce site ou sur les sites internet des services publics wallons, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l’autorité wallonne.

Ce site est géré par le Pôle « Communication et Web » de l’Agence du Numérique (AdN). Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l’adresse info@digitalwalonia.be

Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. S’agissant d’informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de l’Agence du Numérique (AdN) ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel l’Agence du Numérique (AdN) a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à info@digitalwallonia.be.

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre contenu du site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite. Tout demande en ce sens doit être adressée à info@digitalwallonia.be.

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, etc. Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d’information, etc.) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que:

• vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte;
• vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous;
• l’autorité wallonne s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site est Pascal Poty, Expert Responsable du Pôle Veille Technologique et Juridique. Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut lui être posée à l’adresse postale suivante: Agence du Numérique (AdN), Avenue Prince de Liège 133, B-5100 Jambes, ainsi que par courrier électronique.

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

• l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
• la date et l’heure d’accès au site;
• les pages consultées;
• le type de navigateur (browser) utilisé;
• la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés.

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d’y apporter des améliorations.

Les boîtes à messages électroniques mises à votre disposition sont gérées par le Pôle Communication et Web de l’Agence du Numérique (AdN). Les réponses apportées à vos demandes sont de nature générale et ont pour objectif de vous orienter vers les informations disponibles sur les sites publics ou vers les services compétents de l’administration. Ces derniers sont seuls habilités à se prononcer sur les situations particulières (voir également la rubrique mentions légales). Elles ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Elles respectent le principe d’égalité et une stricte neutralité de fond et de forme. Aucun renseignement à caractère commercial ne peut être communiqué. Il est répondu aux messages dans un délai de 48 heures à l’exception des demandes qui ne trouvent pas de réponse directe sur un site web public.

L’Agence du Numérique (AdN) n’a aucun contrôle sur le contenu des sites publics extérieurs auxquels elle renvoie ni sur le contenu et délai de réponse des services extérieurs. La courtoisie est de mise. Il est répondu de manière cordiale à toutes les questions sauf celles qui contiennent des propos injurieux, racistes ou xénophobes ou résultent d’envois automatisés. Les messages à caractère politique sont réorientés vers les sites du Gouvernement ou du Ministre fonctionnel. Les fichiers attachés suspectés de contenir un virus ne seront pas ouverts. Si vous avez la moindre question sur le contenu ou la portée de cette charte, n’hésitez pas à l’inclure dans votre message.