OpenAgro4.1. Protéger et valoriser les données agricoles wallonnes

Culture, élevage, environnement : 7 acteurs wallons s’associent pour définir un cadre de protection et de valorisation des données agricoles.

Digitalisation des informations, capteurs, machines et objets connectés, ... ces dispositifs sont de plus en plus utilisés dans les exploitations agricoles. Cette évolution entraîne une augmentation massive des quantités de données générées.

Ces données sont utiles pour le développement des activités de nombreux acteurs : vétérinaires, scientifiques, industriels, conseillers, ...

Ces utilisations posent des questions sur leur propriété, limites d’usage et de partage ou leur valeur économique :

• Comment valoriser scientifiquement des résultats de recherche basés sur des données à caractère personnel ?
• Les données relatives à une vache, une photo aérienne ou à la géolocalisation d’un tracteur sont-elles des données à caractère personnel ?
• Les données captées par un robot peuvent-elles être utilisées par le fabricant ?
• Que faut-il faire des données collectées pour le développement d'outils d'aide à la décision au service de l'agriculture ?
• ...

Ces questions se posent au quotidien par les chercheurs actifs dans les domaines du Smart Farming et de la protection de l'environnement. Dans leurs pratiques, ils collectent, consolident et exploitent de nombreuses données :

• de natures variées: analyses de sols et plantes, données relatives à la santé et à la production des cultures et des élevages, données météorologiques, données économiques, etc ;
• de sources variées : privées, publiques, payantes, d’accès libre, etc ;
• de formats variés : données satellites, drones, vols aériens, données des capteurs embarqués sur les machines agricoles ou les animaux, mesures physiques relevées sur le terrain, etc ;
• pour un public varié : acteurs des secteurs agricole et de l’environnement, décideurs, citoyens, etc ;
• de supports variés : objets connectés, disponibles en ligne (notamment sur le géoportail wallon), etc.

Il est clair que l'usage de chaque donnée suscite de nombreuses interrogations quant aux conditions à respecter.

Un cadre juridique est donc indispensable pour une gestion optimale et équilibrée de ces données. Sachant que la stratégie européenne vise l’ouverture et le partage de ces dernières, il est d'autant plus impératif de travailler sur la propriété intellectuelle.

Des réglementations relatives à l’accès et au transfert des données sont déjà en pleine évolution (RGPD, PSI, Open data, …). Restent à définir les dispositions pour le territoire wallon, constat à l'origine du projet OpEnAgro 4.1.

Qualifier le régime juridique des données et de leur utilisation. Cela se traduira par la définition de bonnes pratiques nécessaires au développement d'outils (plateformes, OAD) pour répondre aux nécessités d’ouverture et de transparence actuelles dans le respect des parties prenantes des secteurs de l’agriculture et de l’environnement.

Ce cadre sera étoffé par :

• un éventail d'outils wallons performants et respectueux de la propriété des données : plateformes inter-opérables, outils d'aide à la décision (OAD), etc.
• la formation des acteurs de la recherche et du développement du Smart Farming partenaires du projet. Elle visera la compréhension et les bons réflexes en matière de contractualisation ainsi que la prise en compte des aspects juridiques dans la valorisation des données, des bases de données et des outils (plateformes, OAD).

Porté par le Centre de Recherche Agricole Wallon (CRA-W)[/profiles], ce sujet transversal est traité de façon collaborative. OpenAgro4.1 réunit de façon inédite :

• des acteurs du monde agricole (élevage et culture) et de la protection de l'environnement : CRA-W, ISSeP, awé groupe, WalDigiFarm et REQUASUD;
• des spécialistes du droit des nouvelles technologies : Centre de recherche en information, droit et société (CRIDS), NADI et Picarré.