Politique de protection des données à caractère personnel relative au site digitalwallonia.be

(Dernière mise à jour : 18 mai 2018) Digitalwallonia.be (ci-après le « Site ») est la plateforme pour la Wallonie Numérique créée, gérée […]

(Dernière mise à jour : 18 mai 2018)

Digitalwallonia.be (ci-après le « Site ») est la plateforme pour la Wallonie Numérique créée, gérée et exploitée par l’Agence Du Numérique (ci-après « AdN »), filiale de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation. Cette plateforme constitue l’une des actions prises dans le cadre de la stratégie numérique de la Wallonie, dont l’un des objectifs opérationnels et de structurer, rationnaliser et animer l’écosystème numérique en fédérant l’ensemble des acteurs et initiatives de l’écosystème numérique au travers d’une logique de « profils d’activité ».

Dans le cadre de la gestion du Site et de l’administration des services publics associés, l’AdN est amenée à effectuer des traitements de données à caractère personnel. La présente politique a pour objectif de fournir aux personnes concernées des informations sur ces traitements et sur leurs droits. Elle décrit la manière dont l’AdN gère les données qu’elle collecte à la fois via le « Site » et par l’intermédiaire d’autres moyens (par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous, ou d’autre sources de données publiques ou officielles).

Les données personnelles sont traitées par l’AdN en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables concernant la protection des données et le respect de la vie privée, en ce compris le « RGPD » – Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 (ci-après désignés la « Loi »).

Le responsable des traitements est l’Agence du Numérique (en abrégé, « AdN »), dont les coordonnées sont les suivantes :

• Dénomination sociale : Agence du Numérique.
• Forme juridique : société anonyme de droit public.
• Numéro d’entreprise / BCE : 0568.575.002.
• Adresse d’établissement : Avenue Prince de Liège 133,  5100 Namur.
• Tél. : +32 (0)81 778080.
• Fax : +32 (0)81 778099.
• Email : info@digitalwalonia.be.

Le délégué à la protection des données (ou « DPO ») de l’AdN peut être contacté par courrier à la même adresse (en indiquant que le courrier est « à l’attention du DPO »), ou en utilisant l’adresse email suivante : dpo@digitalwallonia.be. Toute demande, question ou requête relative aux traitements de vos données personnelles effectués dans le cadre de la gestion du Site et de la Plateforme Digital Wallonia peut lui être adressée en utilisant les données de contact mentionnées ci-dessus.

Lorsque vous accédez au Site, nous conservons et traitons les informations du journal de serveur Web ainsi que les données générées par l’utilisation du Site. Les serveurs consultés collectent automatiquement, entre autres, les données suivantes:

• l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
• la date et l’heure d’accès au site;
• les pages consultées;
• le type de navigateur (browser) utilisé;
• la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés.

Ces informations sont conservées et traitées afin de gérer et sécuriser le Site, de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du Site et d’y apporter des améliorations. Elles peuvent également servir à la personnalisation des services et des expériences proposés. En cas de violation du système ou des conditions générales d’utilisation ou en cas d’activité illicite, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales pour établir et documenter les infractions et en retrouver la source.

Le serveur Web recueillera également les informations générées par des cookies, installés et utilisés conformément à notre politique d’usage des cookies dont vous avez du déclarer avoir pris connaissance et accepter le contenu. Ces informations seront utilisées pour les mêmes finalités que celles visées par le traitement des données de connections (voir ci-dessus) ainsi que pour les finalités mentionnées dans la politique d’usage des cookies, en conformité avec l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

En vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d’information, etc.) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées de contact et/ou de livraison (nom, prénom, adresse, téléphone, fax, email, nom et coordonnées de livraison et/ou facturation de la société et/ou de l’employeur) vous soient demandées.

Ces données ne seront utilisées que pour traiter vos demandes ainsi que pour gérer et fournir le service concerné et assurer le suivi normal dudit service. Elles peuvent également être utilisées pour mieux cerner les besoins des utilisateurs, pour améliorer le Site et à des fins de statistiques internes. L’AdN peut également utiliser vos informations personnelles pour vous contacter et/ou vous fournir des informations générales, de même que des informations sur ses services, dans le cadre de ses missions.

Le Site a pour fonction, entre autres, d’agréger et de diffuser des informations sur les acteurs wallons du numérique (entreprises,  consultants, institutions, agences ou établissements publiques, d’instituts de recherche ou d’enseignement) (ci-après les « Acteurs »).

Généralement, ces Acteurs seront des personnes morales. Dans ce cas, des personnes de contact et/ou ses représentants (personnes physiques) sont généralement répertoriés : les données traitées peuvent dès lors également contenir des données à caractère personnel. Par ailleurs ces Acteurs pourraient également être des personnes physiques, et dans ce cas, les données reprises incluent également des données à caractère personnel.

Les données traitées concernant les Acteurs sont, entre autres, les suivantes :

• Identification de l’entité juridique : informations officielles et administratives de l’entreprise (BCE, TVA, …), adresse, rôles au sein de l’entreprise, logos, réseaux sociaux, sites web.
• Personnes physiques de contact : noms, prénoms, photos, données de contact (téléphone, fax, adresses mail, adresse physique), rôles au sein de l’entreprise, abonnements aux newsletters, réseaux sociaux, tags.
• Contexte : présence dans les réseaux sociaux, mention dans la presse, affiliations, participation à des missions économique et événements, etc.
• Activité(s) Numérique(s) : produits et services du secteur du Numérique, nature de l’entreprise, partenariat, affiliation à des grappes, réseaux, activité E-commerce, éducation et formation, métiers des partenaires, etc.
• Les Acteurs peuvent faire l’objet de Tags (standards ou générés par les Acteurs eux-mêmes).

Toutes ces données ne constituent que des données utiles dans le cadre de relations professionnelles ou commerciales. Elles ne contiennent jamais de données sensibles ou de données soumises à des régimes de protection particuliers (dans le sens des article 9 et 10 du RGPD).

Le traitement des données à caractère personnel reprises dans la description ci-dessous est effectué dans le cadre de la gestion et l’exploitation du Site conformément à ses finalités et aux missions de l’AdN telles que définies dans la loi, ses statuts et le contrat de gestion conclu avec le Gouvernement Wallon. Les finalités principales du Site sont de structurer l’écosystème numérique de la Wallonie, de fournir des services opérationnels à ses Acteurs et d’assurer la convergence des Acteurs et la diffusion des initiatives. Dès lors, les informations sont non seulement rendues publiques (sur le Site et sur d’autres plateformes de partenaires du secteur public ou non marchand) et sont également exploitées à différentes fins dont, entre autres, la fourniture de services ou le partage avec des partenaires du secteur public ou non marchand.

Les données traitées dans le cadre des traitements décrits ci-dessous proviennent des sources suivantes :

• Données provenant de registres officiels et accessibles au public (essentiellement BCE, BNB, moniteur belge, VIES,…) ;
• Données provenant d’autres sources accessibles au public (sites web des Acteurs, réseaux sociaux tels que Linkedin, articles de presse,…) ;
• Données fournies par des réseaux auxquels les Acteurs font parties (clusters wallons, réseaux professionnels,…) ;
• Données fournies par les Acteurs ou leurs représentants eux-mêmes (c’est-à-dire des données que vous nous avez communiquées via des formulaires ou durant vos interactions avec notre Site, nos agents et/ou nos services, en ce compris l’enregistrement à l’un de nos événements).

Les traitements tels que décrits ci-dessus sont effectués principalement dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi l’AdN (Art.6, §1, (e) du RGPD) et afin de respecter ses obligations légales (Art.6, §1, (c) du RGPD). Les missions de Digital Wallonia sont définies, entres autres, dans le décret du 28 novembre 2013 portant création de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation et dans le contrat de gestion de l’AEI et de ses filiales (dont fait partie l’AdN), passé avec la Région Wallonne.

Pour certains traitements spécifiques (c’est entre autres le cas lors de la mise en place de newsletters), il se peut que nous obtenions préalablement votre consentement (Art.6, §1, (a) du RGPD). Vous avez dans ce cas le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).

L’ADN prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les données qu’elle traite et publie sur le Site soient fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaires pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente politique. Les Acteurs sont par ailleurs invités à vérifier les données les concernant et à spontanément envoyer une requête en rectification en cas d’information désuète ou erronée. Vous êtes également cordialement invité à nous contacter pour toute mise à jour des données vous concernant ou concernant l’Acteur auquel vous êtes lié.

L’une des principales finalités poursuivies par le traitement de données est de rassembler et d’agréger des informations sur les Acteurs du secteur wallon du numérique afin de les cartographier et de promouvoir publiquement leur activité et les synergies. Les données d’un Acteur sont dès lors conservées, partagées et publiées aussi longtemps que cet Acteur restera actif au sein du secteur du numérique Wallon. Les données à caractère personnel faisant partie des traitements seront traitées et conservées pendant le même délai, à moins qu’une personne physique concernée (vous) n’émette le souhait de ne plus voir ses données reprises parmi les données du Site. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront supprimées dès la réception d’une requête dans ce sens. Vos données peuvent cependant être conservées si l’AdN y est contrainte par une obligation légale.

L’AdN communique régulièrement les données des Acteurs à des mandataires, des sous-traitants ou des partenaires. Ceux-ci ont interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que la prestation de services pour l’AdN ou dans un cadre autre que leur partenariat avec l’AdN. Nous pouvons, par exemple, faire appel à des sous-traitants ou des partenaires afin d’héberger nos bases de données, de traiter des données ou de vous faire envoyer des informations que vous sollicitez.

L’AdN peut également s’engager dans des partenariats où le Partenaire de l’AdN réutilise, partage et/ou complète les données des bases de données et du Site de l’AdN afin de rendre ses propres services. Ces partenariats sont limités et conclus dans le respect des missions de l’AdN telles que définies dans la loi, ses statuts et le contrat de gestion conclu avec le Gouvernement Wallon. Ces tiers sont liés à l’AdN par des conventions assurant l’AdN qu’ils respecteront toutes leurs obligations légales en matière de respect des règles relatives à la protection des données et comprenant des obligations en matière de sécurité et de confidentialité adéquates et correspondant aux finalités visées.

L’AdN se réserve le droit de partager vos données afin de répondre aux demandes d’informations dûment autorisées des autorités gouvernementales ou judiciaires ou dans les cas prévus par la loi.

Hormis le fait que certaines données vous concernant sont rendues publiques sur le Site ou le site de partenaire (et donc, accessibles de partout sur Internet) vos données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Toute personne concernée bénéficie toujours d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, et ce conformément à la Loi. Ces droits peuvent être mis en œuvre à tout moment, et vous pouvez également toujours demander la suppression de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Dans certains cas et à certaines conditions, vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation, ou de demander la limitation ou la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant les données de contact mentionnées au point 1 ci-dessus. Veuillez également nous contacter si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos données personnelles. Veuillez noter que certains traitements de Données Personnelles peuvent être exemptés des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément à la Loi.

En aucun cas vos données ne seront utilisées à des fins de marketing direct. En tout état de cause, vous conservez votre droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel à des fins de direct marketing.

L’AdN met en œuvre les mesures techniques, physiques, légales, contractuelles et organisationnelles nécessaires afin de remplir ses obligations légales en matière de vie privée et de protection des données. Entre autres, l’AdN utilise des services d’hébergement qui sont pourvus de précautions sécuritaires assurant une protection standard de vos données imposée par le secteur. Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées par des pare-feu et des logiciels de détection des intrusions. Cependant, aucune transmission sur Internet ne peut être sécurisée à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre usage du Site n’est plus sécurisé (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données a été compromise), nous vous invitons à nous contacter immédiatement via nos coordonnées de contact reprises ci-dessus au point 1.

L’AdN se réserve le droit de porter des modifications à sa politique de protection des données à caractère personnel à tout moment, entre autres pour prendre en compte des changements dans nos activités et des exigences légales, toujours cependant en conformité avec la Loi.

Si nécessaire, toute modification vous sera signalée sur le Site et, si nous en en avons connaissance, par le biais de votre messagerie électronique, ainsi que par tout autre média approprié.

Veuillez jeter un œil à la date de “dernière mise à jour” en haut de cette politique pour voir quand elle a été mise à jour.

Toute demande ou question relative au traitement de vos données personnelles par l’AdN et à la protection de votre vie privée peut nous être adressée en utilisant les données de contact mentionnées au point 1.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, la Loi vous reconnait le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de protection des données, (plus d’informations disponibles à l’adresse https://www.privacycommission.be/).